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Sacré Champion d’Europe avec le Real de Madrid puis avec le Portugal et Ballon d’or 2016 pour la 4ème fois, Cristiano Ronaldo ajoute à sa collection le trophée The Best - Joueur de la FIFA ce lundi 9 janvier 2017. Les autres têtes couronnées de la Soirée sont : Carli Lloyd (États-Unis) : Joueuse FIFA, Claudio Ranieri (Leicester) : Coach FIFA, Silvia Neid (Allemagne) : Coach féminine FIFA


Le 28 octobre 2016, l’opinion nationale et internationale a été informée de ce qu’une quantité de 18kg de cocaïne « pure » a été découverte dans l’un des conteneurs de la société Cajaf-Comon appartenant à l’homme d’affaires Sébastien AJAVON.

Un procès s’en est suivi et a abouti à la relaxe pure et simple du principal accusé qu’il est. Aucune charge n’ayant été retenue contre lui. C’était le 4 novembre 2016.

Mais voulant toujours laver son honneur et prouver son innocence dans ce dossier qui le salit, l’homme d’affaires par le biais de ses conseils, a introduit un pourvoi en cassation le 10 août 2017 enregistré sous le numéro 05/2017 contre l’arrêt de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou  afin que le dossier soit rejugé et que les responsabilités soient correctement situées. A savoir, notamment : qui a violé les scellés et qui a introduit le produit prohibé dans le conteneur. Une action qui fait suite à l’arrêt rendu le 7 août 2017 par la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou.

Mais que de résistance à l’aboutissement correct de ce dossier ?

 

Rappel  des faits

Nous nous sommes rapprochés des conseils du patron des patrons Sébastien AJAVON pour mieux vous éclairer sur ce dossier. Tenez !

28 octobre 2016, Sébastien AJAVON interpellé puis placé en garde à vue pendant 8 jours avec 3 autres collaborateurs de COMON SA pour une prétendue affaire de drogue.

La Société COMON avait en attente de réception de 14 conteneurs dont l’un a été réquisitionné et dans lequel il est retrouvé un sachet contenant un produit dont il est dit que ce serait de la cocaïne pure (aucun test à ce jour n’en donne la preuve).

Mr AJAVON qui n’était alors que le dirigeant a été interpelé et gardé à vue et passé en jugement en flagrant délit le 04 novembre 2016. Il a été relaxé au bénéfice du doute.

Dans le délai de 15 jours prévu par loi, ni Mr AJAVON ni le Procureur de la République n’ont fait appel de cette décision.

Dans le délai de 60 jours prévu par la loi, le Procureur Général (à la Cour d’appel) n’a pas fait appel non plus.

Les attestations de non appel existent auprès du Conseil de Mr AJAVON.

La particularité du flagrant délit est que le jugement sollicité le 04 novembre répondait à la simple question suivante : Mr AJVON et les collaborateurs de COMON  SA sont-ils coupables des faits qui leur sont reprochés ? La justice a répondu NON. Mais la justice n’était pas saisie pour aller plus. La procédure voulue par le Procureur de la République (le flagrant délit) ne permet pas dans cette comparution de chercher qui est l’auteur si les prévenus présentés sont innocents.

Voilà pourquoi le 15 février 2017, Mr Ajavon a introduit auprès du Président du Tribunal d’instance de Cotonou : une plainte contre X avec constitution de partie civile pour savoir qui a brisé les scellés du conteneur de COMON SA et qui y a introduit un sachet contenant ce qu’il a été déclaré être de la cocaïne pure.

Cette démarche vise deux objectifs :

-        Faire manifester la vérité pour toute l’opinion nationale et internationale

-        Lui permettre ultérieurement une demande en révision de son procès afin que le « bénéfice du doute » en soit retiré.

 

Quelle est alors la procédure pour une telle plainte ?

1- Le Président du Tribunal désigne un juge et lui affecte le dossier

2- Le Juge saisi informe le Procureur de la République

3- Le Procureur de la République prend une réquisition et autorise le juge à informer le dossier (enquêter)

4- Le juge démarre ses investigations.

5- Il a tout le temps de faire ses enquêtes. Il peut même lancer des commissions rogatoires à l’étranger afin de saisir et d’enquêter auprès de toutes personnes concernées par l’affaire.

6- Puis il y aura le procès.

 

Où en sommes-nous ?

1- Mr Ajavon a porté plainte.

2- Le Président du Tribunal a désigné un juge.

3- Le juge a saisi le Procureur de la République pour avoir sa réquisition.

4- Le Procureur de la République finit par répondre au bout d’un délai anormalement long.

5- Le Procureur de la République répond donc mais par un REFUS D’INFORMER. Il n’autorise pas le juge à informer.

6- Le juge, comme la loi le lui permet, décide de passer outre ce refus et prend une ordonnance lui permettant de commencer ses investigations.

7- Et surprise ! Le Procureur de la République fait appel de cette ordonnance. L’appel est suspensif de la procédure.

8- Le Procureur de la République devrait alors transmettre le dossier à la Cour d’appel.

9- Ici aussi, il ne le fait pas dans les délais attendus.

10-                 Les Conseils de Mr Ajavon ont dû introduire un courrier de protestation avant que le dossier ne soit transmis au Procureur Général près la Cour d’Appel.

11-                 A nouveau un délai anormal pour statuer.

12-                 Un nouveau courrier de protestation avant que l’appel n’ait lieu !

13-                 Le 7 août 2017, la Cour d’appel prend un arrêt autorisant le juge à poursuivre la procédure, instruire l’affaire donc. En clair l’appel formulé par le Procureur de la République a donc échoué.

14-                 Nouvelle surprise : le Procureur Général fait un pourvoi en cassation le 10 août 2017.

15-                 Mais à ce jour, le dossier n’est toujours pas arrivé au niveau de la Cour Suprême. Le délai prévu par la loi étant déjà passé, les avocats de Mr AJAVON s’apprêtent à nouveau à introduire un courrier de protestation.

 

Pour  rappel 

Le Procureur de la République (1ère instance) et le Procureur Général (Cour d’appel) sont sous les ordres hiérarchiques du Ministre de la Justice et donc du Président de la République.

Le Président de la République clame sa bonne foi en une justice impartiale et accuse Mr AJAVON sur les ondes de médias internationaux qu’il fait de la drogue.

Le ministre de la Justice a déclaré qu’en matière de trafic de produits illicites, la lutte sera implacable et que c’était l’orientation du gouvernement.

Mais voici une plainte contre X qui devrait permettre à l’Etat béninois de retrouver un ou des trafiquant(s) de produits illicites. C’est à croire que c’est l’Etat, à travers les Procureurs de la République et Général  qui font obstruction à la manifestation de la vérité !!!

Le font-ils parce qu’ils craignent la vérité ? Parce qu’ils connaissent le ou les coupable(s) ? Est-ce parce qu’ils sentent perdre du terrain sur ce dossier et voyant l’éclatement de la vérité arriver qu’ils s’empressent d’essayer de museler Mr Ajavon avec un redressement fiscal ?

Dossier à suivre…

Félix MAHOUGNON

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DG du quotidien LE CONFRERE DE LA MATINEE

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